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Chaque conseiller communal peut poser des questions ou émettre des voeux à la Municipalité, sans qu'il y ait une votation. La Municipalité y répondra de suite ou lors d’une prochaine séance. Elle peut le faire dans le cadre des communications municipales.
Dans la mesure du possible, une question ou un voeu doit être déposé par écrit sur le bureau du Conseil. |