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Trois formes d'initiative sont proposées aux conseillers communaux:
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postulat = une invitation à la Municipalité pour étudier un objet. Cette dernière rédigera un rapport
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motion = une demande à la Municipalité pour présenter une étude. Cette dernière présentera une étude ou un projet de décision
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projet de règlement = une obligation de la Municipalité de rédiger un préavis
Une initiative doit toujours être présentée au président par écrit. Elle est discutée séance tenante ou peut être renvoyée par le Conseil à une commission qui en étudiera le bien fondé et proposera au Conseil la transmission ou non à la Municipalité. |